Le droit de propriété des bois et forêts
Le droit de propriété des bois et forêts
La propriété des bois et forêts concerne plus de trois millions et demi de personnes sur le territoire français
1488882993771. Il existe une forte disparité entre les surfaces des propriétés forestières.
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Le territoire boisé regroupe par ailleurs des situations très diverses : massifs forestiers, bois, boqueteaux, jardins boisés, simples alignements d'arbres, etc. Comment définir la forêt pour lui appliquer une réglementation uniforme ? Les textes donnent des définitions variées de la forêt, sans qu'aucune ne prime sur les autres. Elles dépendent souvent des objectifs poursuivis (Section I).
Le droit de propriété des bois et forêts est régi pour l'essentiel par le Code civil. Absolu en théorie, le droit de propriété doit être concilié avec certains droits particuliers généralement issus de l'Ancien droit. Les fonctions économique, environnementale et sociale de la forêt pèsent également sur les droits et obligations du propriétaire forestier (Section II).
Les définitions de la forêt
Alors que chacun entrevoit aisément ce qu'est la forêt, il n'en existe pas de définition légale. Curieusement d'ailleurs, l'origine du mot forêt est elle-même sujette à discussion
Pour aller plus loin
Un droit de propriété adapté aux fonctions de la forêt
Les dispositions du Code civil relatives au droit de propriété ont subi peu de modifications depuis 1804. Elles forment un corpus législatif globalement adapté aux besoins de la forêt. Le caractère immobilier et perpétuel du droit de propriété convient parfaitement au cycle de la vie des arbres (Sous-section I). La conception absolue du droit de propriété est parfois confrontée aux utilités et aux droits particuliers issus de l'Ancien droit.
Les droits d'usage forestiers
Les sections de communes
Une section de commune est une partie de commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune elle-même. La section de commune est une personne morale de droit public dont sont membres les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. Depuis 2013, il ne peut plus être constitué de section de commune (CGCT, art. L. 2411-1). Les biens et droits des sections de communes consistent généralement en des terres ou des bois. Ils résultent notamment de droits d'usage ou de cantonnements forestiers. Les membres de la section ont la jouissance des biens dont les fruits sont perçus en nature, à l'exclusion de tout revenu en espèces. Les revenus en espèces et le produit de la vente de biens de la section ne peuvent être employés que dans l'intérêt de la section (CGCT, art. L. 2411-10 et L. 2411-17). Une loi du 27 mai 2013
1494953057033 prévoit le recensement systématique des sections de communes sous la responsabilité du préfet. Elle simplifie le transfert des biens de la section à la commune.
Les fonctions de la forêt
– La biodiversité. – La forêt est un réservoir de biodiversité. Elle abrite une multitude d'organismes vivants : arbres, arbustes, fougères, ronces, lianes, mousses, lichens, champignons, insectes, rongeurs, amphibiens, reptiles, chauves-souris, grands animaux, oiseaux. Il existe en France métropolitaine 136 essences d'arbres (76 feuillues et 60 résineuses)
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