Le droit de propriété des bois et forêts
Le droit de propriété des bois et forêts
La propriété des bois et forêts concerne plus de trois millions et demi de personnes sur le territoire français
1488882993771. Il existe une forte disparité entre les surfaces des propriétés forestières.
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Le territoire boisé regroupe par ailleurs des situations très diverses : massifs forestiers, bois, boqueteaux, jardins boisés, simples alignements d'arbres, etc. Comment définir la forêt pour lui appliquer une réglementation uniforme ? Les textes donnent des définitions variées de la forêt, sans qu'aucune ne prime sur les autres. Elles dépendent souvent des objectifs poursuivis (Section I).
Le droit de propriété des bois et forêts est régi pour l'essentiel par le Code civil. Absolu en théorie, le droit de propriété doit être concilié avec certains droits particuliers généralement issus de l'Ancien droit. Les fonctions économique, environnementale et sociale de la forêt pèsent également sur les droits et obligations du propriétaire forestier (Section II).
Les définitions de la forêt
Alors que chacun entrevoit aisément ce qu'est la forêt, il n'en existe pas de définition légale. Curieusement d'ailleurs, l'origine du mot forêt est elle-même sujette à discussion
Pour aller plus loin
Un droit de propriété adapté aux fonctions de la forêt
Les dispositions du Code civil relatives au droit de propriété ont subi peu de modifications depuis 1804. Elles forment un corpus législatif globalement adapté aux besoins de la forêt. Le caractère immobilier et perpétuel du droit de propriété convient parfaitement au cycle de la vie des arbres (Sous-section I). La conception absolue du droit de propriété est parfois confrontée aux utilités et aux droits particuliers issus de l'Ancien droit.
Les droits d'usage forestiers
– L'extinction des droits d'usage forestiers. – L'extinction des droits d'usage forestiers suit les règles propres aux servitudes : la perte de la chose emporte cessation de la servitude (C. civ., art. 703). Le non-usage trentenaire éteint également les servitudes (C. civ., art. 706). Il convient toutefois d'être prudent quant à l'application de l'article 706 du Code civil aux droits d'usage forestiers.
Les fonctions de la forêt
– La fonction écologique de la forêt. – Sur le plan écologique, la forêt est indispensable aux autres territoires. Ses fonctions environnementales extrêmement variées n'ont pourtant presque pas de valeur marchande.