Le droit de propriété
Le droit de propriété
Malgré l'absence de définition légale de la forêt, le droit de propriété s'y exerce dans un cadre posé par le Code civil, tout en restant gouverné partiellement par les droits d'usage anciens. Il se trouve surtout aujourd'hui soumis aux principes de la multifonctionnalité (Chapitre I). Des particularités du droit de propriété existent également dès qu'un bois ou une forêt fait l'objet d'un usufruit ou d'une indivision (Chapitre II).
Le droit de propriété des bois et forêts
La propriété des bois et forêts concerne plus de trois millions et demi de personnes sur le territoire français
1488882993771. Il existe une forte disparité entre les surfaces des propriétés forestières.
La propriété partagée : usufruit et indivision
Au fil du temps, la forêt est susceptible d'appartenir à plusieurs personnes, par suite d'un décès ou d'une donation, voire d'une vente de l'usufruit, de la nue-propriété ou d'une fraction indivise du bien. La naissance d'une indivision ou d'un démembrement de propriété sur les bois et forêts ne présente pas de particularités. En revanche, la nature vivante de l'arbre emporte des effets marqués sur les droits et obligations respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire (Section I).
Pour aller plus loin