L'aménagement foncier et les biens sans maître en forêt
L'aménagement foncier et les biens sans maître en forêt
Au cours des années 2000, la prise de conscience collective des dommages engendrés par le morcellement de la forêt française a entraîné l'extension aux bois et forêts de deux dispositifs créés à l'origine pour le territoire agricole : l'aménagement foncier, visant à regrouper les propriétés grâce à une nouvelle distribution des parcelles (Section I), et l'appropriation des biens sans maître (Section II).
L'aménagement foncier
Le remembrement agricole est né à l'issue de la Première Guerre mondiale
1503046475915. En 2001 seulement, les spécificités des bois et forêts ont fait l'objet de dispositions particulières dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt
1503048057322.
La valorisation des biens sans maître
Les parcelles abandonnées, engendrant un véritable mitage du territoire forestier, constituent un obstacle à l'exploitation des peuplements et au regroupement de la propriété. L'appropriation des biens sans maître participe à la lutte contre le morcellement forestier.
Pour aller plus loin