La nécessité d'une autre (d'autres autorisations ?) Quelle articulation ?
La nécessité d'une autre (d'autres autorisations ?) Quelle articulation ?
Les voies (procédures) pour convaincreLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme, même purgée de tout recours et retrait, selon la formulation usuelle des promesses de vente, sera rarement suffisante pour permettre au porteur de projet d'entamer ses travaux. Les enjeux de protection de la nature et de la santé humaine l'obligent potentiellement à obtenir une autre, voire d'autres autorisations avant de pouvoir mettre en œuvre son permis de construire ou d'aménager. Nous étudierons dans un premier temps les autorisations environnementales les plus fréquentes (Section I), avant de comprendre leur articulation entre elles et avec les autorisations d'urbanisme à travers l'autorisation environnementale unique (Section II).
La présence de terrains et sols pollués ou de canalisations de transport de matière dangereuse est un risque dont il faudra tenir compte (Section III).
Nous ne traiterons toutefois pas des sites Natura 2000 qui ne sont pas des autorisations environnementales à proprement parler, sauf pour ce qui concerne l'absence d'opposition suite à une évaluation des incidences d'un projet situé dans un tel secteur. Il s'agit d'un réseau européen d'identification et de protection de deux types d'espaces d'intérêt communautaire protégés fondés sur les directives « Oiseaux » du 30 novembre 2009 et « Habitats faune et flore » du 21 mai 1992. En site Natura 2000, une étude des incidences du projet sur les habitats, les espèces végétales et/ou les espèces animales protégées doit être menée. Elle pourra aboutir à la prescription de mesures de compensation, voire à des dérogations.
La nécessité d'autres autorisations : la loi sur l'eau, la dérogation « espèces protégées », l'autorisation de défrichement
Nous avons fait le choix de ne traiter que des trois types d'autorisations environnementales les plus fréquentes : la loi sur l'eau (§ I), la dérogation « espèces protégées » (§ II) et le défrichement et l'abattage des arbres d'alignement (§ III). De nombreuses autres autorisations peuvent être requises : autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles, autorisation spéciale au titre des sites classés, autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, etc.
Pour aller plus loin