– Projets concernés. – Trois types de projets sont concernés :
- les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau relevant du régime de l'autorisation ;
- les installations classées (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ;
- les autres projets soumis à évaluation environnementale ne relevant pas d'un autre type d'autorisation.
Autorisation environnementale, focus sur les ICPE
Une nomenclature figurant à l'annexe de l'article R. 511-9 du Code de l'environnement répertorie les activités qui relèvent de la réglementation sur les ICPE en fonction de seuils et, comme pour les IOTA, selon les risques et inconvénients que ces installations présentent pour la santé et l'environnement :
Notons qu'une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques de la nomenclature et qu'une ICPE peut également être un IOTA si le projet a un impact potentiel sur la ressource en eau.