– Historique. – L'autorisation environnementale, telle que nous la connaissons aujourd'hui, n'est qu'une généralisation d'une règle applicable aux installations classées depuis 1977 : mettre en place un mécanisme d'autorisation préalable qui associe l'administration et le public pour l'exercice de toute activité polluante ou risquant de porter atteinte à l'environnement afin d'obliger l'opérateur à intégrer la dimension environnementale dans son projet. Il s'agit de l'un des instruments importants de prévention des atteintes à l'environnement.
L'autorisation environnementale résulte d'une ordonnance du 26 janvier 2017 qui a profondément réformé le droit de l'environnement.
Son objectif est de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour les porteurs de projet, sans pour autant diminuer la protection de l'environnement, en intégrant plusieurs autorisations environnementales en une seule et unique autorisation. Notons que les autorisations d'urbanisme ne sont pas concernées par cette intégration.
Les procédures environnementales intégrées sont aujourd'hui au nombre de dix-huit : l'autorisation environnementale intègre notamment les IOTA, les autorisations d'émission de gaz à effet de serre, les autorisations spéciales au titre des réserves naturelles, celles au titre des sites classés, les dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages, les incidences Natura 2000, les ICPE soumises à enregistrement ou déclaration, les agréments pour le traitement des déchets, les autorisations de défrichement, les autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité, certaines autorisations pour les éoliennes terrestres.
Ainsi un opérateur peut désormais obtenir, après un seul dossier de demande déposé auprès d'un guichet unique, à l'issue d'une procédure d'instruction unique et d'une enquête publique, une autorisation délivrée par le préfet couvrant tous les aspects du projet. Au-delà de l'allègement de la procédure administrative, cela permet à l'administration d'avoir une vision globale du projet et de ses incidences sur l'environnement, l'incitant à avoir une approche à l'échelle du « projet » au lieu d'une approche législative ou réglementaire par « procédure ». La réforme met également l'accent sur l'accompagnement des services de l'État, avec une phase de préparation conjointe du dossier de demande et une attitude « facilitatrice » que doit adopter l'administration.
Le nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2017, est codifié aux articles L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement.