La nécessité d'autres autorisations : la loi sur l'eau, la dérogation « espèces protégées », l'autorisation de défrichement
La nécessité d'autres autorisations : la loi sur l'eau, la dérogation « espèces protégées », l'autorisation de défrichement
La nécessité d'une autre (d'autres autorisations ?) Quelle articulation ?Nous avons fait le choix de ne traiter que des trois types d'autorisations environnementales les plus fréquentes : la loi sur l'eau (§ I), la dérogation « espèces protégées » (§ II) et le défrichement et l'abattage des arbres d'alignement (§ III). De nombreuses autres autorisations peuvent être requises : autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles, autorisation spéciale au titre des sites classés, autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, etc.
L'autorisation au titre de la loi sur l'eau
– Le défi de la protection de l'eau. – Si la protection de la ressource en eau est le grand défi de notre époque, différentes polices des eaux existent déjà depuis longtemps et ont fait l'objet d'une loi essentielle en ce domaine : la loi sur l'eau no 92-3 du 3 janvier 1992 qui a posé pour la première fois le principe du développement et de la protection de la ressource en eau, de l'unicité de la ressource en eau et de sa gestion équilibrée, et qui consacre une approche globale de l'eau et des milieux aquatiques.
Pour aller plus loin
La dérogation « espèces protégées »
– La « bête noire » des opérateurs. – La destruction d'espèces animales ou végétales, ou de leurs habitats, qui figurent sur des listes établies par décrets en Conseil d'État à l'échelle nationale, régionale et départementale, est interdite par l'article L. 411-1 du Code de l'environnement.
Pour aller plus loin