Les zones humides

– Des zones essentielles à protéger. – Les zones humides sont des zones caractérisées par la présence d'eau dans le sol à une faible profondeur et plus particulièrement par des sols hydromorphes (gorgés d'eau) ou dont la végétation est dominée par des plantes hygrophiles (plantes adaptées à la vie dans des milieux très humides ou aquatiques).

Ces zones présentent une très grande valeur écologique en termes notamment hydriques, car elles jouent un rôle d'éponge et donc de rétention des crues, de biodiversité comme étant le lieu de reproduction pour les poissons et de nidification pour les oiseaux. Mais la nécessité de les protéger n'est apparue que récemment, après des siècles de politique d'assèchement pour des raisons sanitaires (ces zones étaient jugées responsables de la propagation de maladies telles que la malaria) et pour des raisons économiques d'exploitation. Ce long processus de destruction a entraîné une régression spectaculaire des surfaces de zones humides en France et dans le monde.

Les zones humides subissent des fluctuations journalières, saisonnières ou annuelles, qui dépendent des conditions climatiques et de leur localisation. Ce sont d'ailleurs ces fluctuations qui en font un sol si particulier et si riche en végétation et faune spécifiques. À la lisière entre l'eau, la terre et l'air, elles abritent une quantité de matière organique végétale hors du commun, à la base de la chaîne alimentaire qui sert d'intermédiaire pour les oiseaux.

Ces facteurs expliquent que la définition et la délimitation des zones humides soient des sujets très complexes, et matière à controverse.

– Des zones difficiles à identifier. – Pour savoir si son projet impacte une zone humide et doit, à partir d'un certain seuil, être déclaré ou autorisé au titre de la loi sur l'eau, le porteur de projet devra se référer :

L'opérateur ne pourra néanmoins pas se contenter de consulter ces bases de données qui ne sont donc pas exhaustives, mais devra missionner un bureau d'études qui mènera une étude végétale et pédologique pour déterminer si son projet se trouve ou non dans une zone humide. En effet, si l'inventaire des zones humides doit être réalisé par les services de l'État sur la base de critères désormais stabilisés depuis 2008 et 2009, la simple suspicion de présence d'une zone humide autorise la police de l'eau à exiger du maître d'ouvrage qu'il fasse réaliser une expertise.

– Des zones qui nécessitent des mesures de compensation et de gestion adaptées. – S'il s'avère que son projet porte atteinte à une zone humide, le préfet pourra imposer des mesures compensatoires comme la réalisation d'une zone humide dans le même bassin versant présentant les mêmes intérêts notamment hydrauliques et au moins la même surface que la zone humide impactée par le projet ; à défaut, il devra réaliser une surface de compensation représentant a minima 150 % de la surface impactée. En outre, des mesures d'accompagnement soutenant la gestion des zones humides sont à prévoir, afin d'assurer une gestion pérenne.

En cas de contentieux, le juge s'attache à vérifier l'existence de garanties quant à la capacité des milieux recréés à reproduire, de manière pérenne, les fonctions écologiques assurées par les milieux devant être détruits, et ce indépendamment de la surface des milieux recréés et de l'importance du coût pour le maître d'ouvrage.

Les dispositions du Code de l'environnement dans son article L. 211-1 ont en effet pour objet « une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».