L'autorisation à l'épreuve des risques
L'autorisation à l'épreuve des risques
La nécessité d'une autre (d'autres autorisations ?) Quelle articulation ?La présence d'un site potentiellement pollué
– Le projet à l'épreuve du principe de précaution. – En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le projet envisagé par l'opérateur peut révéler quelques déconvenues à la lueur des principes dictant la protection des populations. Assez naturellement, les parties à la cession d'un bien immobilier ayant été le support avéré ou supposé d'une installation classée tendront à envisager les conséquences de la présence de terres et sols pollués à l'échelle du terrain d'assiette.
La présence d'une servitude de transport de produits dangereux (TPD)
– L'assiette du projet à l'épreuve des risques anthropiques. – La présence de canalisations de transport de matière dangereuse fait l'objet de servitude d'utilité publique en application de l'article R. 555-30 du Code de l'environnement. Ces servitudes sont annexées aux documents de planification urbaine.