La modification des constructions existantes
La modification des constructions existantes
Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?
– Des situations très variées. – Réaliser des travaux n'implique bien évidemment pas toujours de réaliser une nouvelle construction, loin s'en faut.
Il est de nombreux cas de figure où les travaux vont consister à intervenir sur un ouvrage existant : cela peut être des travaux intérieurs, des travaux d'extension, de surélévation ou bien encore de rénovation voire de…
– Des situations très variées. – Réaliser des travaux n'implique bien évidemment pas toujours de réaliser une nouvelle construction, loin s'en faut.
Il est de nombreux cas de figure où les travaux vont consister à intervenir sur un ouvrage existant : cela peut être des travaux intérieurs, des travaux d'extension, de surélévation ou bien encore de rénovation voire de restructuration complète.
Il est aussi des cas où, comme nous l'avons vu à la section précédente, les travaux consistent à réaliser une nouvelle construction en lieu et place d'un ouvrage existant. Mais la démolition totale du bâti existant pour reconstruire n'est pas toujours la solution privilégiée. Ne serait-ce que pour préserver les éléments les plus remarquables d'un ouvrage ancien, les techniques de construction développées permettent depuis longtemps de réaliser « du neuf dans de l'ancien ».
Les travaux sur existant ne poursuivent pas seulement un objectif esthétique, cela peut aussi correspondre à une nécessité compte tenu des préoccupations évoquées plus haut de sobriété foncière qui implique de limiter l'artificialisation des sols encore vierges de constructions.
La reconversion d'anciens sites industriels, la mutabilité des immeubles pour les transformer d'une destination à une autre, ou plus simplement la surélévation et l'extension d'un bâtiment sont autant de réalités concrètes aujourd'hui qui nécessitent de mettre en œuvre des travaux sur l'existant.
La question de la construction existante est essentielle car de la réponse dépendra l'application des règles de fond et de procédure.
Nous aborderons donc, dans les développements qui suivent, successivement les travaux sur une construction existante (§ I), les changements de destination (§ II) et pour finir le cas particulier des ravalements de façade (§ III).
Les travaux sur construction existante
– Plan. – Avant d'évoquer la nature des autorisations requises pour de tels travaux (B), il est nécessaire d'aborder la notion de « construction existante » (A).
Les changements de destination
– Plan. – Il convient de distinguer la destination des constructions de la réglementation prévue par le PLU qui concerne l'affectation des sols, laquelle va préciser les activités autorisées, interdites ou autorisées suivant certains critères.
Pour aller plus loin
Les travaux de ravalement
– Autorisation sur délibération motivée. – L'exception visée ci-dessus est trompeuse. L'article R. 421-17-1, e) du Code de l'urbanisme prévoit en effet la possibilité pour les collectivités de prendre une délibération motivée afin de soumettre tout ravalement à déclaration préalable. Cela ne vaut pour autant que si ces travaux ne sont pas en eux-mêmes soumis à permis de construire.