Les constructions nouvelles

– Constructions nouvelles : vers un abandon ? – À l'heure où s'avère de plus en plus criante la raréfaction du foncier disponible, c'est-à-dire celui sur lequel on peut construire sans bouleverser les milieux naturels, alors qu'émerge parallèlement le principe de sobriété foncière, une question simple – et pourtant redoutable – se pose : peut-on encore s'autoriser à parler de constructions nouvelles ? Faut-il même les autoriser ? Ne faut-il pas se concentrer sur l'existant, « faire avec » en d'autres termes ?

Ces préoccupations interrogent jusqu'au fondement des procédures administratives du Code de l'urbanisme.

La question des constructions nouvelles ne doit cependant pas être éludée. Bien au contraire, elle est essentielle pour au moins deux raisons.

D'une part, au-delà de ses bénéfices économiques et sociaux, l'acte de construire peut répondre à un besoin et une utilité que l'existant n'offre pas.

D'autre part, la transformation de l'existant conduit parfois nécessairement à faire table rase du passé pour reconstruire du neuf, tant il est vrai que les vestiges passés ne sont pas toujours conciliables avec de nouveaux usages. C'est notamment le cas des ouvrages conçus de telle sorte qu'il est très difficile, voire impossible, de les faire « muter » en un autre usage.

Pour aborder ces questions importantes, il convient de préciser les points cardinaux de la notion de construction nouvelle (§ I), avant d'en venir à la nature de l'autorisation requise, depuis le principe de la soumission à permis de construire (§ II) jusqu'aux exceptions résultant des constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (§ III), et de celles dispensées de toute autorisation d'urbanisme (§ IV). Un cas particulier pour finir : celui des constructions précaires (§ V).