La mise en œuvre du permis de construire impactée par le droit de l'environnement

– Plan. – Obtenir une autorisation d'urbanisme est nécessaire à la réalisation des projets entrant dans le champ d'application du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable. Mais ce n'est pas toujours suffisant. Encore faut-il que cette autorisation puisse être mise en œuvre. Le droit des tiers y fait parfois obstacle, c'est bien connu. Tout aussi redoutable pour la bonne réalisation d'un projet, la mise en œuvre d'une autorisation d'urbanisme peut également être paralysée par une autorisation administrative relevant d'une autre législation (Section I), dont l'autorisation environnementale (Section II).