Lestruststestamentaires

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Lestruststestamentaires

Letrusttestamentaire, appelé will trust : le testateur indique dans un testament qu'à son décès, ses biens devront être mis dans untrust. Letrustva naître après son décès (i.e.à la fin duprobate). Letrusteenommé dans le testament n'assumera ses fonctions que lorsque leprobatesera terminé et leprobate estatesera transféré autestamentary trustdont les dispositions seront confirmées dans lefinal order of distribution.
Letrusttestamentaire a l'avantage de raccourcir les délais de recours des créanciers et d'éviter les frais de transfert des biens autrustdu vivant du constituant.
On l'utilise lorsque l'on veut régler en détail sa succession et parfois pour plusieurs générations.
Le testateur désigne untrustee, qui devient en quelque sorte son exécuteur testamentaire et tient les biens successoraux entrustau bénéfice des héritiers ou légataires désignés. C'est principalement ce type detrustque les notaires de France rencontrent dans la pratique.