Letrustfixe oulive interest trust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustfixe oulive interest trust

Dans ce type detrust, on limite les pouvoirs dutrustee : il a l'obligation de verser tout ou partie des revenus aux bénéficiaires déterminés ou déterminables à l'avance (comme un usufruit). On dit que le bénéficiaire détient unfixed entitlement.
Ce type detrustétait très utilisé en Angleterre au cours duXVIII e siècle. On l'appelle fixed trust, selon la terminologie anglaise. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'untrustest constitué au profit de A durant sa vie, de telle sorte que A perçoive le revenu net, le capital devant revenir entre les enfants de A lors du décès de ce dernier.