Lestrusts inter vivos

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Lestrusts inter vivos

Dans cette catégorie, letrustest fait du vivant du constituant. On en distingue deux types : lestrusts irrévocables et lestrustsrévocables. Ce genre detrustest très courant dans le cadre de la gestion patrimoniale de fortunes privées. Il prend fin à la date de réalisation des conditions prévues par le constituant dans l'acte constitutif.
Letrustirrévocable
Si letrustest définitif, on le dit irrévocable.
Letrustrévocable
S'il est temporaire, on le dit révocable. Lestrusts inter vivossont en général révocables. Ce type detrustest un substitut testamentaire qui ne nécessite pas d'administration judiciaire duprobate.
Legrantor trust
Ce type detrustexiste en Amérique. On le nomme le grantor trust et il est en quelque sorte hybride. Il est en principe considéré comme irrévocable pendant les dix premières années, mais il peut se transformer et devenir révocable au-delà.