Letrustrévocable

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustrévocable

S'il est temporaire, on le dit révocable. Lestrusts inter vivossont en général révocables. Ce type detrustest un substitut testamentaire qui ne nécessite pas d'administration judiciaire duprobate.
Il est mis en place pour assurer une dévolution successorale sans interruption au décès dutrustor.
L'actif d'untrustrévocable peut être saisi par les créanciers du constituant de son vivant et après son décès.

En pratique

Dans le cadre d'un<em>trust</em>révocable, une même personne peut cumuler les fonctions de constituant, de<em>trustee</em>et de bénéficiaire.