Letrustirrévocable

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustirrévocable

Si letrustest définitif, on le dit irrévocable.
Dans ce type detrust, l'aspect fiscal ne doit pas être négligé.
L'actif d'untrustirrévocable n'est généralement saisissable par les créanciers dusettlorde son vivant que s'il est également un des bénéficiaires dutrustou en cas de fraude à leurs droits.

Exemple

<strong>En Amérique</strong>, l'affectation des biens au<em>trust</em>a souvent une conséquence immédiate au niveau du<em>federal gift taxe</em>

<sup class="note" data-contentnote=" Droits de donation.">1535131278536</sup>et de la<em>generation skipping transfert tax</em>

<sup class="note" data-contentnote=" Impôt dû aux États-Unis en cas de transfert d&#039;actifs au profit d&#039;héritiers n&#039;appartenant pas à la génération suivant immédiatement celle du&lt;em&gt;de cujus&lt;/em&gt;.">1535131312079</sup>et un effet direct sur le bénéficiaire concernant l'impôt sur le revenu.

Un<em>trust</em>peut être considéré comme irrévocable en matière d'impôt successoral fédéral, détachant ainsi les biens du<em>trust</em>du patrimoine du<em>trustor</em>, sans pour autant l'être en matière d'impôt sur le revenu (<em>federal income tax</em>) si certains pouvoirs de gestion du<em>trust</em>sont conservés (souvent intentionnellement) par le<em>trustor</em>, faisant ainsi du<em>trust</em>un<em>grantor trust</em>sur le plan fiscal (IRC, § 671-679)
<sup class="note" data-contentnote="
&lt;em&gt;Internal Revenue Code ;&lt;/em&gt;Code général des impôts américain.">1541953913570</sup>.

La donation<em>via</em>un<em>trust</em>irrévocable du vivant du<em>trustor</em>présente l'avantage d'utiliser plus efficacement les abattements annuels qui, à défaut, disparaissent chaque année lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Pour déterminer le traitement fiscal d'un<em>trust</em>irrévocable, la question importante est de savoir si le<em>trustor</em>s'est suffisamment «dessaisi» ou «détaché» des biens régis par le<em>trustee</em>ou s'il a conservé une emprise et un contrôle sur les biens par le biais de mesures de nature économique ou juridique non admises par l'IRC.

Ce n'est donc pas la qualification du<em>trust</em>dans l'acte constitutif ou la déclaration du<em>trust</em>qui est déterminante pour le traitement fiscal, mais bien sa signification économique. Il est donc concevable que le<em>trust</em>soit irrévocable en droit étatique sans pour autant l'être en matière fiscale.

Un<em>trust</em>pourrait également être considéré comme irrévocable en matière de droits de succession, mais pas en matière d'impôt sur le revenu.