Letrustsimple ou discrétionnaire

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustsimple ou discrétionnaire

Letrustsimple
Untrustest dit simple lorsque les revenus produits par son patrimoine sont nécessairement distribués au fur et à mesure de leur perception par letrustee. On l'appelle simple trust selon la terminologie américaine.
Letrustcomplexe (ou discrétionnaire)
À l'inverse, dans ce type detrustletrusteeadministre les biens affectés, et c'est lui qui possède le droit de décider si l'on verse ou pas les revenus aux bénéficiaires (la discrétion est pour celui qui gère et non pour le bénéficiaire). Le constituant laisse le choix autrusteede distribuer (en favorisant de préférence une distribution lorsque la fiscalité sera plus avantageuse).