Letrustsimple

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustsimple

Untrustest dit simple lorsque les revenus produits par son patrimoine sont nécessairement distribués au fur et à mesure de leur perception par letrustee. On l'appelle simple trust selon la terminologie américaine.