Letrustcomplexe (ou discrétionnaire)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Letrustcomplexe (ou discrétionnaire)

À l'inverse, dans ce type detrustletrusteeadministre les biens affectés, et c'est lui qui possède le droit de décider si l'on verse ou pas les revenus aux bénéficiaires (la discrétion est pour celui qui gère et non pour le bénéficiaire). Le constituant laisse le choix autrusteede distribuer (en favorisant de préférence une distribution lorsque la fiscalité sera plus avantageuse).
Letrusteea la faculté d'accumuler les revenus. Il doit cependant suivre les désirs du constituant qui ont été matérialisés dans letrust deed.
Il peut s'agir également detrustsdans lesquels tout ou partie des biens mis entrustsont distribués concurremment avec les revenus. Le constituant d'untrustdiscrétionnaire émet bien souvent, lors de la constitution dutrust, une lettre de vœux qui permet de faire état de ses souhaits autrustee. Ce dernier doit prendre les souhaits qu'elle contient en considération et y donner suite, sauf situation exceptionnelle.
Pendant la vie dutrust, le constituant peut tempérer le pouvoir discrétionnaire dutrusteepar le biais d'une lettre de vœux (letter of wishes) ; normalement il doit les respecter.
En pratique, letrusteea son pouvoir fortement tempéré si le constituant a instauré unprotector, car généralement il est contrôlé par ce dernier qui a la faculté de le destituer.
Dans ce type detrust, letrusteepeut avoir le choix des bénéficiaires inclus dans une catégorie de personnes ou le choix du montant des sommes à distribuer.