Leresulting trust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Leresulting trust

Il s'agit dutrustde restitution, provenant du verbe to result qui signifie faire retour. Ce droit profite à la personne qui a transféré la propriété autrusteeou lui a procuré les moyens de l'acquérir. Par exemple, le beau-père transfère des biens à untrusteepour le bénéfice de son gendre. L'annulation ultérieure du mariage fait du gendre untrusteede son bénéfice,equitable interest, au profit de son beau-père.

Constat

Parmi tous les types de<em>trusts</em>, le plus répandu est le<em>trust inter vivos</em>irrévocable, simple ou discrétionnaire, mais ne comportant que des biens étrangers. L'absence de biens français dans l'actif d'un<em>trust</em>s'explique par le fait que les<em>trustees</em>sont presque toujours des sociétés étrangères, et en général des banques ou filiales. Les banques évitent les situations incertaines, eu égard au défaut de reconnaissance par la France du<em>trust</em>. Elles ne veulent pas gérer des biens français et être tenus au formalisme complexe des obligations à la charge du<em>trustee</em>(V. <em>infra</em>n° ).