Lepurpose trustouhonorary trust

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Lepurpose trustouhonorary trust

Dans ce type detrust, l'enforcer est la personne qui a la charge de veiller à la bonne exécution ; par exemple pour l'entretien d'un animal, d'un monument, ou la lecture de messes. Le bénéficiaire n'a pas la capacité d'agir en justice. Dans ce cas, letrustn'a été constitué qu'en vue de remplir un but.
La majorité des États des États-Unis ont adopté des lois concernant lestrustspour animaux (pet trust).
Dans ce type detrust, certains États ont créé des plafonds quant au montant de l'actif.
Lepet trustpeut durer jusqu'au décès de l'animal, sans toutefois excéder vingt et un ans dans certains États.