L'imposition des revenus fonciers perçus par un résident fiscal français à l'étranger (France pays de la résidence)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'imposition des revenus fonciers perçus par un résident fiscal français à l'étranger (France pays de la résidence)

En l'absence de convention fiscale
Pour les personnes physiques, la France taxe le revenu global mondial 1545392013547. Par conséquent, les revenus immobiliers étrangers seront taxés une deuxième fois 1534330459011en France et les impôts payés à l'étranger seront déductibles au titre d'une charge 1534330483815.
En présence d'une convention fiscale