L'IFI
L'IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018
1541241819821. Cet impôt annuel est codifié de l'article 964 à l'article 983 du Code général des impôts. Il concerne les actifs immobiliers (tels que mentionnés à l'article 965 du Code général des impôts) détenus par les personnes physiques, chaque 1er janvier, et à condition que leur valeur excède un seuil actuellement fixé à 1 300 000 €.
Le fonctionnement particulier de cet impôt, qui s'est largement inspiré de l'ISF et qui est bien connu des notaires, ne sera pas rappelé ici. La présente étude se focalisera uniquement sur le fonctionnement de cette imposition dans un cadre international. On étudiera son champ d'application (Section I), puis son assiette (Section II), et enfin la liquidation de l'impôt (Section III).
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Imposition : modalités de calcul et traitement de la double imposition
Ni le calcul de l'IFI ni celui de sa liquidation ne seront abordés. En effet, cette phase ne comprend pas de difficulté particulière. Il semble plus important de se polariser sur le traitement des doubles impositions.