Il s'agit de toutes les sociétés ou organismes, quels qu'en soient leur pourcentage, leur forme juridique (SCI, SA, SAS, SARL, etc.), leur régime d'imposition (société de personnes ou société assujettie à l'impôt sur les sociétés), leur nature (cotée ou non), et leur activité ou dénomination, dans lesquelles les personnes physiques composant le foyer fiscal détiennent des droits
1545392540795. Le lieu d'établissement (en France ou à l'étranger) de la société est sans incidence. Par conséquent, sont également concernés, dans les mêmes conditions, les sociétés et organismes de droit étranger. Les biens ou droits peuvent ainsi être détenus à travers un ou plusieurs niveaux d'interposition de sociétés ou d'organismes.
Les organismes de placement collectif type Sicav, fonds commun de placement (FCP), fonds de placement immobilier (FPI) sont concernés.
Lorsque le redevable détient une participation de moins de 10 % dans une société opérationnelle
1541242366116, il peut revendiquer une dispense de taxation, à condition de ne pas être en mesure de disposer des informations indispensables à l'évaluation de la part taxable de ses titres.
En ce qui concerne les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), le seuil de détention en deçà duquel les actions échappent à l'IFI est fixé à 5 % du capital et des droits de vote
1545392567803. Il faut être prudent, car nombreux sont les non-résidents actionnaires de SIIC qui sont devenus imposables à l'IFI alors qu'ils étaient exonérés au titre de l'ISF.
Pour le traitement de l'IFI dans le cadre des contrats d'assurance vie, V. infra, n°. Pour letrust, il y a lieu de se reporterinfra, au n°.