Assiette
Assiette
Les biens détenus directement
Les biens immobiliers situés en France s'entendent de ceux qui ont une assiette matérielle en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane et Martinique). L'assiette est restreinte à l'immobilier au sens large, que les notaires maîtrisent parfaitement et qu'il n'est par conséquent pas nécessaire de développer ici. Les exonérations qui étaient applicables en faveur des biens professionnels, des bois et forêts, des parts de groupements forestiers ou fonciers ont été transposées dans le cadre de l'IFI.
Les biens et droits détenus indirectement
Il s'agit de toutes les sociétés ou organismes, quels qu'en soient leur pourcentage, leur forme juridique (SCI, SA, SAS, SARL, etc.), leur régime d'imposition (société de personnes ou société assujettie à l'impôt sur les sociétés), leur nature (cotée ou non), et leur activité ou dénomination, dans lesquelles les personnes physiques composant le foyer fiscal détiennent des droits
1545392540795. Le lieu d'établissement (en France ou à l'étranger) de la société est sans incidence.