- pour l'acquisition d'un bien ou droit immobilier au redevable ou à un membre de son foyer fiscal ;
- lorsque le redevable contrôle, au sens du 2° du III de l'article 150-0 B terdu Code général des impôts, seul ou conjointement avec les autres membres de son foyer fiscal (au sens de l'IFI), la société ou l'organisme.
Exemple
M. Farat, non résident, souhaite acheter un hôtel particulier parisien moyennant le prix de 9,5 millions d'euros. Il vous informe de son intention de contracter un emprunt à la Banque nationale de Paris pour 7 millions d'euros. Il vous interroge sur le montant de l'impôt sur la fortune qu'il devra payer en France.
Le montant emprunté représente 73,68 % de la valeur du bien immobilier, l'emprunt dépasse donc le seuil de 60 %, pour la somme de 1 300 000 €.
Cette somme ne sera déductible qu'à hauteur de 50 %, soit 650 000 €.
Le montant total déductible se limitera à la somme de (9 500 000 € × 60 % = 5 700 000 € + 650 000 €) = 6 350 000 €.
M. Farat sera redevable de l'IFI sur une base nette taxable de (9 500 000 € – 6 350 000 €), soit 3 150 000 €.
Toutefois, si M. Farat peut justifier que l'emprunt n'a pas été contracté dans un objectif<strong>principalement fiscal</strong>
<sup class="note" data-contentnote=" Le législateur n'a pas utilisé le terme «objectif exclusivement fiscal», comme il était prévu en matière d'abus de droit, avant la loi de finance pour 2019.">1541243164056</sup>, la totalité de la dette s'élevant à 7 000 000 € sera déductible.