La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
Cette taxe est spécifique aux non-résidents qui ont à leur disposition ou qui possèdent des immeubles en France.
Abandon de l'imposition forfaitaire des personnes physiques non résidentes disposant d'une résidence en France
La loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a supprimé le dispositif de l'article 164 C du Code général des impôts, au motif qu'il ne pouvait être appliqué à un non-résident puisqu'il ne l'était pas à un résident.
La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles appartenant à certaines entités juridiques
Cette taxe a pour assiette la valeur vénale des immeubles possédés en France par les entités juridiques
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