Les fondements du principe dans la Convention
Les fondements du principe dans la Convention
La sécurité réside dans le principe même de l'espace de liberté, justice et sécurité qui se construit au sein de l'Union européenne, que l'on retrouve dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (V. supra, n°).
Elle demeure également une notion fondamentale pour le droit de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme, puisant sa source dans le préambule de la Convention, et dans le principe édicté au sixième alinéa, faisant allusion au respect de la liberté, et à la prééminence du droit.
Ce principe de sécurité juridique est illustré par les arrêtsBrumarescuetMarckx, objet des développements qui suivent.
L'arrêtBrumarescu
La Cour a rendu un arrêtBrumarescuc/ Roumaniele 28 octobre 1999, dans lequel elle indique que l'« un des éléments fondamentaux de la prééminence du droit est le principe de la sécurité des rapports juridiques qui veut,entre autres, que la solution donnée de manière définitive à tout litige par les tribunaux ne soit pas remise en cause »
1519925483719.
L'arrêtMarckx
Dans l'arrêtMarckx, rendu le 13 juin 1979
1519986137513, la Cour condamne la Belgique pour violation notamment des articles 8 (respect de la vie privée et familiale), 14 (interdiction de discrimination), mais également pour violation de l'article 1 du Protocole n° 1