L'inscription des bâtiments et plantations

L'inscription au bilan des bâtiments et des plantations affectés à l'exploitation est obligatoire (§ I). Elle engendre un amortissement (§ II).

L'obligation d'inscrire au bilan les bâtiments et les plantations affectés à l'exploitation

– L'inscription obligatoire des bâtiments et des plantations. – Les agriculteurs conservant leurs terres dans leur patrimoine privé sont néanmoins tenus d'inscrire les constructions et plantations faites sur ces terres parmi les éléments de l'actif immobilisé amortissable.

Cette obligation concerne :

les bâtiments d'exploitation ;
les plantations ;
et les améliorations foncières temporaires.

En présence d'une vente de terres supportant des bâtiments ou des plantations, il convient d'abord de déterminer si les terres sont inscrites ou non au bilan. Si les terres sont inscrites au bilan, la plus-value relève entièrement du régime des plus-values professionnelles. Si les terres figurent dans le patrimoine privé de l'exploitant, le prix de cession est ventilé entre les terres et les bâtiments ou plantations. Les plus-values liées à la cession des terres relèvent du régime des plus-values des particuliers, tandis que la cession des bâtiments ou des plantations relève du régime des plus-values professionnelles. Par ailleurs, la dualité de régimes d'imposition est énoncée dans l'acte au titre des déclarations fiscales.

Dualité de régimes d'imposition et ventilation du prix des terres et des bâtiments

Paul-Henri, producteur d'huile d'olive à Mougins, achète deux hectares de terre pour un prix de 10 000 € en 2008. Ces terres ne sont pas inscrites au bilan. La même année, il construit un hangar d'une valeur de 150 000 €. L'amortissement du hangar est prévu en linéaire sur vingt ans. En 2018, Paul-Henri cède l'ensemble moyennant un prix de cession de 200 000 €. Après dix années d'amortissement du hangar, la valeur nette comptable du hangar est de 75 000 €. Le prix de cession est ventilé de la façon suivante : 20 000 € pour les deux hectares de terre et 180 000 € pour le bâtiment.

Pour le bâtiment, il s'agit d'une plus-value professionnelle. Elle est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable, soit 180 000 – 75 000 = 105 000 €.

Pour le terrain, il s'agit d'une plus-value immobilière des particuliers. Elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'achat majoré des frais d'acquisition, soit 20 000 – (10 000 + 750) = 9 250 €.

– Le cas particulier des maisons d'habitation. – L'inscription de la maison d'habitation de l'exploitant au bilan est une option ^{1494368639711}. En effet, l'inscription n'est possible que si la maison fait partie intégrante du corps de ferme et ne présente pas le caractère d'une maison de maître. En cas d'inscription, les règles d'amortissement sont les mêmes que celles des bâtiments. Pour les immeubles à usage d'habitation, les taux d'amortissement les plus couramment admis dans la pratique varient de 1 % à 2,5 % par an, soit un amortissement sur une durée de quarante ans à cent ans. Les autres charges afférentes à la maison sont déduites du revenu professionnel. Néanmoins, la valeur locative réelle est ajoutée au résultat ^{1498995007953}.

L'amortissement des bâtiments et des plantations

– Rappel sur l'amortissement. – Les bâtiments et les plantations se déprécient avec le temps. Par conséquent, ils s'amortissent. En revanche, une marque viticole est un élément non amortissable par nature ^{1494063574688}.

Au plan fiscal, l'inscription des bâtiments et des plantations au bilan est plus intéressante que l'inscription des terres ou d'une marque. L'amortissement conduit en effet à minorer le résultat de l'exercice, car il constitue la traduction comptable de la dépréciation d'un bien. La plus-value est à court terme en totalité lorsque le bien cédé est détenu depuis moins de deux ans. Pour les bâtiments et les plantations détenus depuis plus de deux ans, la plus-value est également à court terme dans la limite des amortissements pratiqués. Elle est à long terme pour le surplus. La fraction de la plus-value à court terme est rajoutée au résultat de l'exercice et soumise à l'impôt au barème progressif. La fraction de la plus-value à long terme ne bénéficiant pas de l'abattement de l'article 151 septiesB est soumise au taux forfaitaire de 30 %.

Méthode d'amortissement au Danemark : système du pool

L'amortissement « bien par bien » pratiqué en France ne constitue pas la seule méthode en Europe. Par exemple, le Danemark pratique l'amortissement enpool, c'est-à-dire globalement pour l'ensemble du matériel, et non matériel par matériel. Pour mieux comprendre le mécanisme, il convient de prendre un exemple.

Morten, exploitant danois, dispose d'une enveloppe globale d'amortissement de 500 000 €. Il acquiert un nouveau tracteur pour 250 000 € et parallèlement revend pour 75 000 € un ancien tracteur détenu depuis plus de cinq ans et acheté 200 000 €.

Dans le système français, l'achat du nouveau tracteur pour 250 000 € est amorti sur cinq ans. Il constitue une charge comptable et fiscale annuelle supplémentaire de 50 000 €. L'ancien tracteur est intégralement amorti. Ainsi, la plus-value taxable est de 75 000 €, imposable en totalité sur le résultat de l'exercice. Entre l'amortissement de 50 000 € du nouveau tracteur et la plus-value de 75 000 € liée à la vente de l'ancien, le revenu de l'exercice est augmenté de 25 000 €.

Dans le système danois, la valeur finale dupoolest de 675 000 € (500 000 + 250 000 – 75 000), soit une augmentation de la base d'amortissement de 175 000 €. Le résultat de l'exercice est minoré d'un amortissement supplémentaire de 35 000 €, soit 20 % de 175 000 €. Dans ce système, le prix de vente vient minorer la valeur dupoolet par conséquent la base d'amortissement. Le résultat n'est pas augmenté d'une plus-value immédiatement imposable, mais la moindre base dupooldiminue la charge d'amortissement pour les années suivantes. Au final, l'impact lié à la plus-value est étalé sur plusieurs années.

Distinction entre les plus-values professionnelles à court terme et à long terme

Dans l'exemple précédent, la plus-value professionnelle est de 105 000 €
<sup class="note" data-contentnote=" V. n°.">1516735795480</sup>. Elle à court terme à hauteur des amortissements pratiqués, soit 75 000 € et rajoutée aux résultats de l'exercice. Elle est à long terme pour le surplus, soit 30 000 € et soumise au taux forfaitaire de 30 %.