La PAC, horizon 2020
La PAC, horizon 2020
– L'évolution de la PAC. – À l'origine, la politique agricole commune reposait sur les notions de productivité et de compétitivité
1507134054656. Ses actions se résumaient à garantir des prix stables aux agriculteurs, à l'abri des fluctuations des marchés financiers. Le système des prix garantis reposait essentiellement sur un prélèvement opéré sur les importations, permettant de faire remonter les prix au niveau garanti. Cette pérennité a permis aux agriculteurs d…
– L'évolution de la PAC. – À l'origine, la politique agricole commune reposait sur les notions de productivité et de compétitivité
1507134054656. Ses actions se résumaient à garantir des prix stables aux agriculteurs, à l'abri des fluctuations des marchés financiers. Le système des prix garantis reposait essentiellement sur un prélèvement opéré sur les importations, permettant de faire remonter les prix au niveau garanti. Cette pérennité a permis aux agriculteurs d'investir dans la mécanisation et d'adopter des systèmes de culture intensive
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Entre 1962 et 1985, la PAC s'est accompagnée d'une politique nationale de remembrement, modifiant profondément le territoire et les paysages. En diminuant les risques liés à la spécialisation des productions, les prix garantis ont amplifié les avantages liés aux économies d'échelle. Ainsi, le système ancestral de polyculture-élevage a été abandonné au profit d'élevages et de cultures spécialisés. Les conséquences sur le territoire français ont été multiples. Certaines zones de montagne ont été abandonnées faute de rentabilité. Dans les zones rentables, l'augmentation des surfaces cultivables s'est faite au détriment des infrastructures naturelles telles que les haies et les mares
1509874706583, représentant des réservoirs de biodiversité. Le développement de l'irrigation a permis la multiplication des terres arables au détriment des prairies consacrées à l'autofourniture pour l'alimentation du bétail. Pour nourrir les animaux, des tourteaux de soja ont été importés des États-Unis puis du Brésil. L'homogénéisation des espèces cultivées et l'abandon de la mixité culturale ont eu pour conséquences :
- un moindre recours aux engrais organiques issus de l'élevage pour les céréaliers ;
- un problème de concentration et d'élimination des déchets organiques issus de l'élevage pour les élevages hors-sol concentrés dans un faible périmètre.
Dès le début des années 1980, les prix garantis ont entraîné une décorrélation entre la production et le marché, conduisant à des excédents stockés par l'Europe, puis revendus à perte sur le marché mondial. En réponse à cette surproduction, l'Europe a mis en place un système de contrôle des quantités produites par le biais des quotas.
En 1992, en réponse aux directives de l'Organisation mondiale du commerce, l'Europe a abandonné le système des prix garantis au profit d'un système d'aides directes aux revenus. Ces aides, actuellement dénommées « droits à paiement de base », ont été totalement découplées des quantités produites et des choix de production
1504165999728. Dans l'opinion publique, la figure du paysan nourricier a été partiellement remplacée par celle de l'agriculteur pollueur. En réponse à ces différents constats, la PAC a intégré une dimension environnementale. Ainsi, l'octroi d'une partie des aides est aujourd'hui soumis à un verdissement des pratiques agricoles
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– Les deux piliers de la PAC. – Les aides de la PAC se décomposent en deux piliers. Le premier pilier concerne le soutien à la production. Il incarne la solidarité européenne envers le secteur agricole. Le second pilier est tourné vers des questions périphériques concernant l'environnement, l'aménagement du territoire et la cohésion sociale. L'originalité de la PAC actuelle tient à l'existence de paiements connexes aux droits à paiement de base, conditionnant pour partie l'octroi des aides découplées à l'accomplissement de pratiques environnementales vertueuses
1506841651752. Ces nouvelles conditions entraînent un verdissement du premier pilier et, par conséquent, un rapprochement des deux piliers
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Ainsi, il convient de présenter dans un premier temps les aides permettant de soutenir le revenu agricole (Section I). Les leviers de la PAC en faveur de la transition agroécologique méritent ensuite une attention particulière (Section II). Enfin, une démarche prospective permet de proposer des pistes cohérentes pour la PAC de demain (Section III).
Les soutiens au revenu
Le dispositif de soutien aux revenus repose principalement sur les droits à paiement de base
1510405871392, dont le transfert intéresse particulièrement le notariat (Sous-section I). Les paiements connexes aux DPB et les soutiens couplés à la production concernent plus particulièrement les petites exploitations et les jeunes agriculteurs (Sous-section II).
Les leviers de la PAC en faveur de la transition agroécologique
La PAC actuelle comporte une dimension environnementale importante. Dans le premier pilier, il s'agit des normes relatives aux bonnes conditions agricoles environnementales et des paiements verts (Sous-section I). Dans le second pilier, les aides sont versées dans le cadre de plans de développement ruraux, répondant à des objectifs en matière de changement climatique et de préservation de la biodiversité (Sous-section II).
Demain, la PAC
Les interrogations sur le devenir de la politique agricole commune sont nombreuses
1506240977641. En février 2017, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'avenir de la PAC. Les conclusions ont été rendues publiques en juillet 2017
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