Les caractéristiques du second pilier

– Les objectifs du second pilier. – Le second pilier de la PAC est composé de différentes mesures combinées au gré des États membres au niveau national et régional, leur permettant d'établir leurs propres programmes de développement rural (PDR) ^{1504167468359}. Ces mesures sont classées en six priorités. Les États membres ont la faculté de les regrouper en sous-programmes thématiques : petites exploitations, jeunes agriculteurs, circuits d'approvisionnement courts, zones de montagne.

Les six priorités de ce second pilier visent à :

– Une politique agricole commune régionalisée. – Le premier pilier est entièrement financé par les aides européennes, tandis que le second pilier est alimenté conjointement par l'Union et chacun des États membres à une échelle nationale ou régionale. Le second pilier est financé au niveau européen par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La France bénéficie de l'enveloppe la plus conséquente, soit environ 11,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. À cette enveloppe s'ajoutent environ cinq milliards d'euros de cofinancements nationaux (État, régions, départements, agences de l'eau, etc.). La France a choisi de régionaliser entièrement le second pilier. Ainsi, les treize régions françaises sont juridiquement et financièrement responsables vis-à-vis de Bruxelles de la mise en place des programmes de développement rural (PDR).

– Une politique d'aménagement du territoire rural. – Les emplois liés à l'agriculture ne représentent plus que 4 % de la population active. Cependant, l'agriculture est souvent la dernière activité présente dans des zones rurales reculées. Le second pilier intègre cette dimension d'aménagement du territoire rural. Ainsi, l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) répond au souci de soutenir les territoires défavorisés et de maintenir le maillage agricole. Certaines zones de montagne, mais également des régions ultrapériphériques exposées à d'importantes difficultés nécessitent des soutiens spécifiques, sans lesquels l'activité agricole serait abandonnée et les territoires ruraux désertifiés. Si la France consacre plus des deux tiers de l'enveloppe totale du second pilier aux ICHN, l'effort budgétaire reste insuffisant pour soutenir les territoires concernés.

– Un cadre européen, une mise en œuvre à l'échelle des États membres. – Le second pilier permet aux États membres de piocher dans le panel des mesures proposées. Tel payschoisit l'ICHN, tel autre choisit le soutien à la compétitivité, etc. L'agriculteur a lui-même la possibilité de choisir dans les mesures proposées. La France dispose d'un territoire agricole diversifié et d'une agriculture plurielle, chacune ayant sa place et son utilité, celle des grandes étendues céréalières et celle des montagnes, celle de l'agriculture intensive et celle de l'agriculture biologique. Ainsi, la France a décidé de ne pas faire de choix dans le panel des mesures proposées. À l'inverse, l'Allemagne concentre les aides sur la compétitivité des exploitations. Ce choix lui a permis, avec d'autres orientations, d'augmenter ses exportations deux fois plus vite que la France au cours des sept dernières années. Par ailleurs, les choix environnementaux opérés par la France conduisent à enchérir les coûts et creuser l'écart avec d'autres pays moins scrupuleux.