L'exploitation agricole
L'exploitation agricole
En France, une attention particulière a été portée par le législateur aux règles régissant les bénéfices agricoles (Chapitre I). La politique agricole commune (PAC) façonne quant à elle depuis plus de cinquante ans l'environnement législatif supranational de l'agriculture(Chapitre II).
Les bénéfices agricoles
Les difficultés du secteur agricole ne sont pas nouvelles. Elles sont liées à des raisons diverses : libéralisation du marché européen avec la fin des prix garantis puis des quotas, volatilité des marchés face aux aléas climatiques, économiques et politiques. Dans ce contexte particulièrement difficile, l'existence d'une fiscalité spécifique se justifie. Le plussouvent, les agriculteurs exploitent à titre individuel ou dans le cadre de sociétés non soumises à l'IS (Section I).
La PAC, horizon 2020
– L'évolution de la PAC. – À l'origine, la politique agricole commune reposait sur les notions de productivité et de compétitivité
1507134054656. Ses actions se résumaient à garantir des prix stables aux agriculteurs, à l'abri des fluctuations des marchés financiers.