Les bénéfices agricoles
Les bénéfices agricoles
Les difficultés du secteur agricole ne sont pas nouvelles. Elles sont liées à des raisons diverses : libéralisation du marché européen avec la fin des prix garantis puis des quotas, volatilité des marchés face aux aléas climatiques, économiques et politiques. Dans ce contexte particulièrement difficile, l'existence d'une fiscalité spécifique se justifie. Le plussouvent, les agriculteurs exploitent à titre individuel ou dans le cadre de sociétés non soumises à l'IS (Section I). Néanmoins, la volatilité des revenus et le développement de la pluriactivité conduisent à s'interroger sur les opportunités offertes par le passage à l'IS(Section II).
L'exploitation individuelle et les sociétés non soumises à l'IS
Pour faire face aux difficultés, les agriculteurs diversifient leurs activités. À ce titre, il convient de s'intéresser à la définition fiscale de l'activité agricole (Sous-section I)puis à ses modalités d'imposition (Sous-section II).
L'agriculture et les sociétés à l'IS
Historiquement, l'activité agricole est exercée par un exploitant individuel assujetti à l'impôt sur le revenu. Or, le passage à l'agriculture de groupe est aujourd'hui avéré
1506807985349. Ce changement de dimension, corrélé à la nécessité d'investir toujours davantage, invite à s'interroger sur les objectifs poursuivis lors du passage à l'impôt sur les sociétés.
Pour aller plus loin