– Une optimisation de l'imposition. – À la place du barème progressif de l'IR, la société à l'IS est imposée sur ses bénéfices à des taux variant entre 15 et 33,33 %. La pression fiscale subie par l'agriculteur peut être sensiblement la même, que les revenus de l'entreprise soient soumis à l'IS ou à l'IR. Mais ce constat ne s'applique que si les dividendes sont entièrement distribués. En effet, à défaut de distribution, les bénéfices dégagés par l'entreprise sont uniquement soumis à l'impôt sur les sociétés. Cette fiscalité orientée vers l'entreprise incite les associés à mettre en place des stratégies de développement. Les bénéfices distribués au profit d'une personne physique sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l'IR et 17,20 % au titre de la CSG) et sur option au barème progressif de l'IR après application d'un abattement de 40 %
1503759826170.
La maîtrise de l'assiette fiscale
La maîtrise de l'assiette fiscale
– La possibilité de constituer des réserves à moindre coût fiscal. – La possibilité de constituer des fonds propres à moindre coût fiscal à l'IS est particulièrement adaptée à la volatilité des revenus agricoles, à la diversification de l'activité et à une meilleure gestion des aléas climatiques et économiques. Ainsi, la faculté de ne pas distribuer le résultat de la société est l'un des points les plus importants à prendre en compte dans une stratégie de passage à l'IS.