Le volet environnemental du second pilier

La place accordée à l'environnement dans le second pilier est prépondérante. Le défi de l'agriculture européenne est de garantir une production alimentaire en quantité et qualité suffisantes grâce à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique ^{1504167510573}. Ainsi, à côté des enjeux de production, le volet environnemental est omniprésent dans le second pilier de la PAC ^{1504167548059}. En France, ce volet environnemental est mis en œuvre sous la forme d'indemnités compensatoires de handicap naturel (A), de mesures agroenvironnementales et climatiques (B), et d'aides à la conversion en agriculture biologique (C).

Les indemnités compensatoires de handicap naturel

– La prise en compte des zones défavorisées. – L'indemnité compensatoire de handicap naturel permet d'assurer une solidarité nationale en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles. Elle est fondamentale pour le maintien du tissu agricole, notamment pour l'élevage dans les zones de montagne. En France, l'ICHN représente la première dépense du second pilier. Son montant est d'environ un milliard d'euros, financé à hauteur de 75 % par le FEADER et pour le surplus par la France. Elle bénéficie à près de 100 000 exploitations agricoles. Les zones éligibles sont de trois types : les zones de montagne, les zones à contraintes naturelles (C. rur. pêche marit., art. D. 113-15) ^{1509295395922}et les zones à contraintes spécifiques (C. rur. pêche marit., art. D. 113-15). L'aide liée au nombre de têtes de bétail, réservée initialement aux zones de montagne, a été étendue aux zones à handicap. Elle est calculée à l'hectare. Les surfaces pouvant bénéficier de l'ICHN sont plafonnées : soixante-quinze hectares pour l'ICHN animale et cinquante hectares pour l'ICHN végétale.

Les mesures agroenvironnementales et climatiques

– Le développement de bonnes pratiques agroenvironnementales. – Les mesures agroenvironnementales et climatiques soulignent l'importance donnée au rôle de l'agriculteur dans l'atténuation du réchauffement climatique. Selon l'Institut du végétal « Arvalis », un hectare de blé ou de maïs capte quatre à huit fois plus de CO_²qu'il n'en est émis pour le produire ^{1509296311816}. Les grandes cultures françaises permettent ainsi de fixer plusieurs dizaines de millions de tonnes d'équivalent de CO_², soit une quantité proche de celle de la forêt.

Le dispositif MAEC est orienté sur des mesures « système », ne ciblant pas des pratiques sur une parcelle donnée mais sur un système de culture ^{1506259657416}. Par exemple, les MAEC « grandes cultures » prévoient des obligations de diversification, de rotation et de gestion des produits phytosanitaires et de l'azote, s'inscrivant dans un tournant agroécologique. Cependant, le faible montant des aides et leur plafonnement découragent les céréaliers. Les MAEC « polyculture-élevage » encouragent les éleveurs à renforcer les synergies entre les productions végétale et animale et à améliorer l'autonomie alimentaire des troupeaux.

Les aides à la conversion en agriculture biologique

– Le développement de l'agriculture biologique. – Le développement de pratiques agricoles de plus en plus vertueuses pour l'environnement passe notamment par l'agriculture biologique. À ce titre, les aides concernent la conversion en agriculture biologique. Elles visent à compenser les surcoûts et manques à gagner relatifs à l'adoption de pratiques liées à l'agriculture biologique. L'aide est étalée sur cinq ans. Par exemple, le montant de l'aide pour la conversion en maraîchage biologique est de 900 € par hectare et par an. L'agriculture biologique est aujourd'hui victime de son succès. Depuis 2012, la France a été obligée de prélever sur les aides du premier pilier pour financer l'agriculture biologique. Par ailleurs, devant l'impossibilité de pourvoir au financement de toutes les demandes, la France a décidé d'abandonner les aides au maintien de l'agriculture biologique à compter du 1^er janvier 2018 ^{1506199083003}.

– Le bilan du verdissement. – Il est difficile de mesurer les effets du verdissement de la PAC, la valeur environnementale étant par elle-même malaisée à quantifier. Par ailleurs, le verdissement du premier pilier a encore complexifié la PAC et le manque de cohérence entre les deux piliers. Quelle différence y a-t-il entre une aide directe au revenu (premier pilier) et une indemnité compensatrice de handicap naturel (deuxième pilier) ? Quelle différence y a-t-il entre les paiements verts (premier pilier) et les mesures agroenvironnementales (deuxième pilier) ? La modulation entre les deux piliers, impliquant un transfert progressif des fonds du premier pilier vers le second, renforce encore la confusion et le manque de lisibilité. Les mesures se multiplient et se juxtaposent, devenant indigestes pour les agriculteurs dont la préoccupation est avant tout de produire en quantité et qualité suffisantes.

Un rapport sénatorial préconise d'affecter les paiements verts du premier pilier au profit des pratiques agroenvironnementales vertueuses ^{1506259523552}. Il s'agit de modifier la portée de ces aides. Elles sont aujourd'hui conçues pour compenser le surcoût lié à la mise en œuvre de bonnes pratiques culturales. Elles seraient demain conçues comme une rémunération des bonnes pratiques culturales, se rapprochant ainsi des paiements pour services environnementaux.

Concernant les surfaces d'intérêt écologique et le développement des productions biologiques, la PAC est victime de son succès, les moyens n'étant pas en adéquation avec les enjeux.

Ainsi, dans une démarche prospective, il convient de proposer de nouvelles pistes pour demain.