Le foncier sans l'exploitation
Le foncier sans l'exploitation
L'activité agricole est en majeure partie assise sur l'exploitation de la terre. Or, l'appropriation de ce capital affaiblit la rentabilité des exploitations. Par ailleurs, la valeur vénale du foncier est croissante, la tendance étant plus forte encore pour les terres viticoles que pour les terres agricoles.
Devant ces constats, les solutions recherchées par le législateur sont de deux ordres :
- répartir le poids de la propriété du foncier sur d'autres individus que l'exploitant par une fiscalité patrimoniale avantageuse ;
- et faciliter l'acquisition ou la transmission des terres par l'exploitant grâce à des outils fiscaux spécifiques.
L'étude de l'impôt sur le patrimoine (Section I)et de l'impôt sur la mutation (Section II)permet d'appréhender l'ensemble de ces dispositifs.
L'impôt sur le patrimoine
De 1946 au début des années 1980, la proportion des terres en faire-valoir direct était relativement stable, comprise entre 45 et 51 %. En 2010, 76 % des terres étaient exploitées en fermage, dont 15 % données à bail par les associés exploitant sous forme sociétaire. Le faible rendement des terres engendré par l'encadrement des fermages n'a pas conduit le législateur à s'intéresser à la fiscalité des revenus (Sous-section I).
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L'impôt sur la mutation
Les outils fiscaux spécifiques à la mutation s'articulent entre les mutations à titre onéreux (Sous-section I)et les mutations à titre gratuit (Sous-section II).
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