Les droits fondamentaux de la personne face au numérique
Les droits fondamentaux de la personne face au numérique
Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLa définition des droits fondamentaux de la personne doit s'adapter au monde virtuel. Même si la fréquentation du « web » est génératrice d'inquiétude et de sentiment d'insécurité, le numérique est également source de progrès obligeant les institutions à repenser les règles applicables au monde réel.
- les droits de l'homme (dont le droit à la liberté et le droit à la justice) ;
- les droits... Lire
– La vie réelle fragilisée. – Le numérique promeut la liberté d'entreprendre et la liberté d'expression, mais fragilise la vie privée et le droit à la sécurité
www.vie-publique.fr/rapport/34281-etude-annuelle-2014-du-conseil-detat-le-numerique-et-les-droits-fonda">Lien
. Avant même sa naissance, la personne est numérisée par échographie. Elle est connue du plus grand nombre dès la fréquentation du monde web. Toutes les empreintes laissées sur la toile sont exploitées.
Pour être reconnu et participer à la vie sociale, il est contraint d'avoir un outil et un accès numériques.
– Le numérique, source de progrès et de risques. – Le progrès numérique a facilité la création d'un espace de liberté, mais a également innervé des facteurs de risques importants. Selon une étude publiée dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel en 2017
Nouveaux Cah. Cons. const. 2017, no 57, « Droit constitutionnel à l'épreuve du numérique ».
, 56 % de la population française fréquente les réseaux sociaux, communiquant un nombre important de données les concernant sans protection. L'utilisation des données personnelles ainsi divulguées et récupérées entraîne des dérives ; autant de défis à la garantie du droit à la liberté.
Un ordonnancement juridique plus pertinent doit prendre place face à un mode de vie tourné vers un monde inévitablement dématérialisé. La participation des citoyens à la vie sociale numérique perturbe l'exercice de leurs droits fondamentaux
(Titre I)
. Ce phénomène de perturbation nécessite une protection accrue de l'individu dans la sphère privée numérique
(Titre II)
.
La participation des citoyens à la vie sociale numérique
Alors que la loi Le Chapelier du 14 juin 1791
D. 14 juin 1791, relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession, dit « loi Le Chapelier ».
et la loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791
D. 2 et 17 mars 1791, portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente.
ont supprimé toute forme de corporation selon des critères fonctionnels ou sociaux, territoriaux, professionnels, religieux ou charitables
J. Lefebvre (ss dir.), L'hypothèse du néo-féodalisme.
Pour aller plus loin
La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
À l'ère numérique, les notions de vie privée et de liberté d'expression, de nature différente, se côtoient jusqu'à parfois s'entremêler
(Sous-titre I)
. Les données personnelles, dont la définition évolue sous l'influence d'internet, font l'objet d'une protection grâce au Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
(Sous-titre II)
. Un ordonnancement juridique pertinent doit prendre place face à un mode de vie aujourd'hui tourné vers un monde dématérialisé.
Pour aller plus loin