Les données personnelles
Les données personnelles
La protection de l'individu dans la sphère privée numériqueLa notion de données personnelles, inhérentes à l'individu, dépasse le concept général du droit au respect de la vie privée et familiale. La protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel est un droit fondamental mis en balance avec d'autres droits fondamentaux. La définition extensive de cette notion donnée par les directives européennes permet son adaptation aux données liées au numérique telles que les avatars
(Chapitre I)
.
La protection des données personnelles impacte nombre de professions. Au cœur de la collecte des données de leurs clients, les notaires, responsables du traitement des données personnelles, sont tenus au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont le contrôle s'effectue a posteriori
(Chapitre II)
.
La notion de données personnelles
La définition des données personnelles est étroitement liée à l'individu, ce qui permet de l'identifier, comme en attestent les textes d'origine européenne dont le RGPD
(Section I)
. Le temps de retard inévitable du législateur face à l'évolution exponentielle du numérique oblige les juridictions à se positionner au cas par cas, alimentant ainsi la notion de données personnelles en pleine évolution
(Section II)
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Pour aller plus loin
La protection des données personnelles et le notariat
Loué ou critiqué, le numérique est devenu et reste aujourd'hui le support commun de la majorité des échanges privés mais également professionnels
Laboratoire d'innovation numérique de la Cnil, 7 août 2020 : « Nos vies numériques en 2030 – Appel à “fragments de futurs” » (https://linc.cnil.fr/fr/nos-vies-numeriques-en-2030-appel-fragments-de-futurs">Lien).
. La profession notariale a très vite été sensibilisée aux contraintes liées au numérique. Elle est en effet au cœur de la collecte de données pour la confection des actes.