La notion de données personnelles
La notion de données personnelles
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La définition des données personnelles est étroitement liée à l'individu, ce qui permet de l'identifier, comme en attestent les textes d'origine européenne dont le RGPD
(Section I)
. Le temps de retard inévitable du législateur face à l'évolution exponentielle du numérique oblige les juridictions à se positionner au cas par cas, alimentant ainsi la notion de données personnelles en pleine évolution
(Section II)
.
La définition textuelle des données personnelles
- on entend par identification directe des éléments rattachés à la personne par essence, comme son nom et ses prénoms que l'on peut considérer comme des données permanentes ;
- l'identification indirecte s'opère par rattachement de tout élément d'identification à la personne : un numéro de téléphone, une plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, des données de localisation comme une adresse postale, un identifiant en ligne ou un courriel, mais aussi par exemple une voix ou une image.
L'évolution des données personnelles
– L'impossible anticipation de l'évolution numérique. – Aujourd'hui il convient de considérer les données personnelles comme un concept permettant la gestion de l'identité. La définition des données personnelles fournie par les directives européennes est suffisamment extensive pour permettre son adaptation à l'évolution exponentielle du numérique. Cependant, la rapidité du progrès engendré par le numérique dépasse aujourd'hui l'imagination d'hier. Impossible donc pour le législateur de pouvoir anticiper.