La notion de données personnelles

La notion de données personnelles

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
La définition des données personnelles est étroitement liée à l'individu, ce qui permet de l'identifier, comme en attestent les textes d'origine européenne dont le RGPD (Section I) . Le temps de retard inévitable du législateur face à l'évolution exponentielle du numérique oblige les juridictions à se positionner au cas par cas, alimentant ainsi la notion de données personnelles en pleine évolution (Section II) .
La définition textuelle des données personnelles
– Les éléments constitutifs des données à caractère personnel. – Les éléments permettant de connaître les données à caractère personnel, ou données personnelles, sont contenus dans la définition reprise par la Cnil : « toute information » « concernant » « une personne physique » « identifiée ou identifiable ». Chacun de ces paramètres doit être étudié isolément pour ensuite former un tout. Ils sont étroitement liés entre eux et interdépendants.
L'évolution des données personnelles
– Les adresses IP Internet Protocol Address. considérées comme des données personnelles. – Les adresses IP, c'est-à-dire les adresses claires d'identification d'un appareil informatique, ne sont attribuées qu'une seule fois au sein d'un réseau internet. Elles sont constituées d'une partie « réseau » pour l'acheminement et d'une partie « hôte » (l'appareil cible) pour l'attribution spécifique à un ordinateur.