Le respect de la vie privée et de la liberté d'expression
Le respect de la vie privée et de la liberté d'expression
La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
Prima facie il est difficile d'inscrire la vie privée dans la sphère numérique, dans laquelle l'individu est divulgué, parfois de sa propre initiative. Pourtant, à y regarder de plus près, lorsqu'il se risque sur la toile le consommateur d'internet est de plus en plus soucieux de pouvoir contrôler les informations révélées dans les espaces numériques de partage tels que les réseaux sociaux.
Toute la difficulté réside dans la contradiction entre vie privée dans la sphère numérique
(Chapitre I)
et liberté d'expression dans une société ultra-connectée
(Chapitre II)
.
La vie privée digitale
Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce principe est affirmé par le Code civil en son article 9
C. civ., art. 9.
. Bien qu'absent du bloc de constitutionnalité, il a été élevé au rang de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, se fondant sur l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Cons. const., 9 nov. 1999, no 99-419, consid. 73.
. Il a été expressément reconnu comme tel à partir de 1995 dans une décision connue sous le nom de Vidéosurveillance
Cons.
La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
Les plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression.