La vie privée digitale

Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce principe est affirmé par le Code civil en son article 9 C. civ., art. 9. . Bien qu'absent du bloc de constitutionnalité, il a été élevé au rang de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, se fondant sur l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Cons. const., 9 nov. 1999, n^o 99-419, consid. 73. . Il a été expressément reconnu comme tel à partir de 1995 dans une décision connue sous le nom de Vidéosurveillance Cons. const., 18 janv. 1995, n^o 94-352 DC : Rec. Cons. const. 1995, p. 170. – F. Luchaire, La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil constitutionnel : RDP 1995, p. 575. – M. Fatin-Rouge Stéfanini, France. Constitution et secret de la vie privée : AIJC XVI-2000, p. 259-290 ; www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2001_num_16_2000_1595">Lien .

Ce principe reconnaît à chacun le droit d'exiger de l'État comme des particuliers le respect de la liberté d'action personnelle et du secret des informations personnelles (Section I) . La vie privée est une notion dont les tentatives de définition trouvent leurs origines dans l'élaboration qu'ont pu en faire la jurisprudence et la doctrine. Ces tentatives sont d'autant plus utiles à l'heure où le progrès numérique facilite la création d'un espace de liberté, mais innerve également des facteurs de risques importants (Section II) .