La vie privée digitale
La vie privée digitale
Le respect de la vie privée et de la liberté d'expressionToute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce principe est affirmé par le Code civil en son article 9
C. civ., art. 9.
. Bien qu'absent du bloc de constitutionnalité, il a été élevé au rang de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel, se fondant sur l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Cons. const., 9 nov. 1999, no 99-419, consid. 73.
. Il a été expressément reconnu comme tel à partir de 1995 dans une décision connue sous le nom de Vidéosurveillance
Cons. const., 18 janv. 1995, no 94-352 DC : Rec. Cons. const. 1995, p. 170. – F. Luchaire, La vidéosurveillance et la fouille des voitures devant le Conseil constitutionnel : RDP 1995, p. 575. – M. Fatin-Rouge Stéfanini, France. Constitution et secret de la vie privée : AIJC XVI-2000, p. 259-290 ; www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2001_num_16_2000_1595">Lien
.
Ce principe reconnaît à chacun le droit d'exiger de l'État comme des particuliers le respect de la liberté d'action personnelle et du secret des informations personnelles
(Section I)
. La vie privée est une notion dont les tentatives de définition trouvent leurs origines dans l'élaboration qu'ont pu en faire la jurisprudence et la doctrine. Ces tentatives sont d'autant plus utiles à l'heure où le progrès numérique facilite la création d'un espace de liberté, mais innerve également des facteurs de risques importants
(Section II)
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Les tentatives de définition de la notion de vie privée
La vie privée est une notion définie de manière informelle. De nombreux instruments internationaux (tels que les traités, les résolutions, les déclarations des organisations internationales) y font référence, certes, mais aucun n'en donne une définition précise. L'utilisation de l'espace numérique conduit à questionner sur la pertinence des textes actuels transposés à ce qu'est la vie privée ou ce qu'elle pourra devenir dans l'univers digitalisé.
La protection de la vie privée dans un contexte numérique
Le développement du numérique a multiplié les risques d'atteinte à la vie privée dont l'envergure dépasse plus qu'hier les frontières de la sphère locale avec une rapidité de diffusion démesurée
(Sous-section I)
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Pour aller plus loin