La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Les plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression. L'absence de contrôle a priori de ces plateformes hébergeant des publications nourries de propos et images eidétiques à portée planétaire facilite la croyance d'une apparente impunité. Ce phénomène favorise la liberté d'opinion dont il semble qu'il faille se réjouir. Cependant, ce qui est divulgué dans l'espace virtuel entraîne parfois un sentiment anxiogène réel pour l'individu cible de critiques potentiellement néfastes.
La liberté d'expression est un droit hors du commun. Le droit de la presse, auquel elle est liée
JCP G 1999, 5, doctr. 108, P. Auvret.
, s'applique au cybermonde dès lors que les conditions posées par celui-ci sont remplies
(Section I)
. Qualifiée de liberté moderne
J.-M. Sauvé, Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d'expression », Conseil d'État, 13 juin 2015.
, la liberté d'expression voit son régime juridique nécessairement évoluer sur internet
(Section II)
.
La liberté de la presse dans le monde
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
- soit pour des raisons de sécurité nationale ou bien encore de sécurité des personnes lorsqu'il s'agit de protection de la santé, de la morale ;
- soit pour protéger la réputation des individus ou les droits d'autrui.
L'évolution du régime juridique de la liberté d'expression sur internet
- la « communication au public par voie électronique est libre » ;
- « L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, a