La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
Le respect de la vie privée et de la liberté d'expressionLes plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression. L'absence de contrôle a priori de ces plateformes hébergeant des publications nourries de propos et images eidétiques à portée planétaire facilite la croyance d'une apparente impunité. Ce phénomène favorise la liberté d'opinion dont il semble qu'il faille se réjouir. Cependant, ce qui est divulgué dans l'espace virtuel entraîne parfois un sentiment anxiogène réel pour l'individu cible de critiques potentiellement néfastes.
La liberté d'expression est un droit hors du commun. Le droit de la presse, auquel elle est liée
JCP G 1999, 5, doctr. 108, P. Auvret.
, s'applique au cybermonde dès lors que les conditions posées par celui-ci sont remplies
(Section I)
. Qualifiée de liberté moderne
J.-M. Sauvé, Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d'expression », Conseil d'État, 13 juin 2015.
, la liberté d'expression voit son régime juridique nécessairement évoluer sur internet
(Section II)
.
La liberté de la presse dans le monde
Source : https://rsf.org/sites/default/files/carte_2020_fr.pdf">Lien ; https://rsf.org/fr/classement">Lien
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
- 1948 – La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par cinquante-huit États membres, énonçant : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».
- 1950 – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, énonçant : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de reli
L'évolution du régime juridique de la liberté d'expression sur internet
– L'apport de la loi Avia adoptée en 2020 en matière de contenus haineux. – Compte tenu de la multiplication des dérives commises sur les plateformes virtuelles, aux conséquences parfois irréparables, la loi Avia a été adoptée en 2020
L. 24 juin 2020, no 2020-766, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : JO 25 juin 2020, no 156, texte no 1 (www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/24/JUSX1913052L/jo/texte">Lien).
, contre l'avis de la Commission européenne.