La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Les plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression. L'absence de contrôle a priori de ces plateformes hébergeant des publications nourries de propos et images eidétiques à portée planétaire facilite la croyance d'une apparente impunité. Ce phénomène favorise la liberté d'opinion dont il semble qu'il faille se réjouir. Cependant, ce qui est divulgué dans l'espace virtuel entraîne parfois un sentiment anxiogène réel pour l'individu cible de critiques potentiellement néfastes.
La liberté d'expression est un droit hors du commun. Le droit de la presse, auquel elle est liée
JCP G 1999, 5, doctr. 108, P. Auvret.
, s'applique au cybermonde dès lors que les conditions posées par celui-ci sont remplies
(Section I)
. Qualifiée de liberté moderne
J.-M. Sauvé, Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d'expression », Conseil d'État, 13 juin 2015.
, la liberté d'expression voit son régime juridique nécessairement évoluer sur internet
(Section II)
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La liberté de la presse dans le monde
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
– Les
fake news
. – Les fake news sont souvent traduites par « fausses nouvelles ». Le sens qui leur est attribué ne fait pas consensus
http://cahiersdujournalisme.org/V2N2/CaJ-2.2-D031.pdf
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L'évolution du régime juridique de la liberté d'expression sur internet
– L'assimilation de la liberté d'expression sur internet à la liberté de la presse. – Depuis 2004 donc, la communication au public par voie électronique est génériquement assimilée à la communication par voie de presse dont la liberté de communication est protégée depuis la loi sur la liberté de la presse de 1881
L. 29 juill. 1881, sur la liberté de la presse (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722).
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