L'identification des risques pour les citoyens
L'identification des risques pour les citoyens
La dématérialisation de la vie socialeL'inclusion numérique dans la vie sociétale modifie considérablement l'ordre juridique
(Section I)
. Malgré les efforts fournis pour une adaptation des différents acteurs de la société au monde numérique, la dématérialisation comporte un risque de fracture sociale
(Section II)
.
Les incidences de la dématérialisation sur l'ordre juridique
La dématérialisation de la vie sociale impacte l'accès au droit. Cet effet induit s'observe tant sur la production des règles de droit
(Sous-section I)
, que sur leur application
(Sous-section II)
.
Les risques de fracture sociale numérique
- des personnes souffrant de handicap ou de maladie chronique ;
- des allocataires de minima sociaux ;
- des habitants de zones rurales.