La mutualisation des bénéfices du projet : les externalités positives
La mutualisation des bénéfices du projet : les externalités positives
La valeur démocratique du projet
– Des externalités positives pour convaincre. – Pour emporter l'adhésion des élus ou des habitants sur un projet de construction ou d'aménagement, les opérateurs doivent non plus seulement convaincre de son utilité intrinsèque (construire des logements notamment sociaux, aménager des zones commerciales ou industrielles) mais aussi convaincre de ce que le projet apporte aux voisins, au quartier voire même à la ville ou au village. On parle alors des externalités positives du projet.
Ce peut être la végétalisation d'une cour d'immeuble permettant de créer un îlot de fraîcheur, l'installation de panneaux photovoltaïques dont l'électricité profitera aux immeubles voisins, la création de commerces en pied d'immeuble d'un nouveau quartier pour favoriser le commerce de proximité, des serres ou jardins partagés à disposition des usagers de l'immeuble permettant de favoriser le lien social et de créer des potagers, la livraison avec l'immeuble de véhicules et/ou vélos électriques en autopartage, la construction de programmes ouverts sur le quartier et assurant une mixité fonctionnelle outre une mixité sociale…
Les exemples foisonnent et le droit doit s'emparer rapidement du sujet. Malgré l'intérêt de la notion en matière d'aménagement et de protection de la santé des usagers (Section II), elle ne fait pas encore l'objet d'une définition juridique (Section I) et sa mise en œuvre est complexe (Section III).
À la recherche d'une définition des externalités positives
– Plan. – Les externalités positives sont définies par les sciences économiques (§ I), et font timidement leur entrée dans les sciences juridiques (§ II).
L'intérêt des externalités positives
– Plan. – Les externalités positives obligent à changer d'échelle et à regarder au-delà des frontières du projet (§ I), favorisent indubitablement les projets durables (§ II) et leur acceptation (§ III).
La mise en œuvre des externalités positives : exemple du PLU bioclimatique de la Ville de Paris
– Un PLU bioclimatique. – Après deux années de concertation citoyenne, le Conseil de Paris a adopté le 6 juin 2023 son nouveau plan local d'urbanisme qui se présente comme étant un PLU bioclimatique. Actuellement en phase d'enquête publique, il devrait être voté fin 2024 et entrer en application début 2025.