Du projet au quartier, un changement d'échelle

– Un changement d'échelle nécessaire… – L'expression même d'externalité implique de changer d'échelle spatiale pour comprendre la notion et ses incidences en droit de l'urbanisme. Du foncier-assiette du projet, on passe à un périmètre qui s'étend aux avoisinants immédiats (parcelles ou bâtiments mitoyens), au quartier ou à un territoire plus vaste qui peut être celui de la ville pour les projets d'envergure. La difficulté réside dans la détermination de cette échelle car, selon les externalités, les impacts seront plus ou moins étendus dans l'espace ; la désimperméabilisation d'une cour avec la plantation d'arbres générera un îlot de fraîcheur pour les immeubles entourant la cour, le local partagé dans un nouvel ensemble immobilier servira aux associations de quartier.

– … pas ou peu pris en compte par le droit de l'urbanisme. – En effet, le droit de l'urbanisme raisonne aujourd'hui à la parcelle, propriété ou future propriété du pétitionnaire, et ne permet pas d'appréhender un périmètre plus large, mouvant et détenu par des tiers pour réglementer ces externalités positives. Nous renvoyons à cet égard aux développements sur l'unité foncière et l'assiette du projet (V. infra, n^os et s.).