L'intérêt des externalités positives
L'intérêt des externalités positives
La mutualisation des bénéfices du projet : les externalités positives
– Plan. – Les externalités positives obligent à changer d'échelle et à regarder au-delà des frontières du projet (§ I), favorisent indubitablement les projets durables (§ II) et leur acceptation (§ III).
Du projet au quartier, un changement d'échelle
– … pas ou peu pris en compte par le droit de l'urbanisme. – En effet, le droit de l'urbanisme raisonne aujourd'hui à la parcelle, propriété ou future propriété du pétitionnaire, et ne permet pas d'appréhender un périmètre plus large, mouvant et détenu par des tiers pour réglementer ces externalités positives. Nous renvoyons à cet égard aux développements sur l'unité foncière et l'assiette du projet (V. infra, nos
et s.).
Pour des villes plus vivables et durables
– Les externalités positives favorisent les projets durables. – L'adaptation des territoires, et plus encore des villes au changement climatique suppose de favoriser les externalités positives des projets. Plusieurs raisons à cela : le ZAN et le renouvellement urbain, la réintégration de la nature dans la ville, le développement des énergies renouvelables.
Pour des projets mieux acceptés
– Les externalités positives favorisent l'acceptabilité des projets. – Pour être accepté, un projet de construction, de réhabilitation ou d'aménagement doit apporter du positif au voisinage, aux habitants du quartier, et ne pas se limiter à changer l'environnement des usagers déjà présents d'un point de vue uniquement négatif. On le sait, les efforts du législateur et du juge administratif ces dernières années n'ont pas réussi à faire diminuer le nombre de recours contre les autorisations d'urbanisme.