L'intérêt des externalités positives
L'intérêt des externalités positives
La mutualisation des bénéfices du projet : les externalités positives
– Plan. – Les externalités positives obligent à changer d'échelle et à regarder au-delà des frontières du projet (§ I), favorisent indubitablement les projets durables (§ II) et leur acceptation (§ III).
Du projet au quartier, un changement d'échelle
– Un changement d'échelle nécessaire… – L'expression même d'externalité implique de changer d'échelle spatiale pour comprendre la notion et ses incidences en droit de l'urbanisme. Du foncier-assiette du projet, on passe à un périmètre qui s'étend aux avoisinants immédiats (parcelles ou bâtiments mitoyens), au quartier ou à un territoire plus vaste qui peut être celui de la ville pour les projets d'envergure.
Pour des villes plus vivables et durables
– Les externalités positives favorisent les projets durables. – L'adaptation des territoires, et plus encore des villes au changement climatique suppose de favoriser les externalités positives des projets. Plusieurs raisons à cela : le ZAN et le renouvellement urbain, la réintégration de la nature dans la ville, le développement des énergies renouvelables.
Pour des projets mieux acceptés
– Les externalités positives favorisent l'acceptabilité des projets. – Pour être accepté, un projet de construction, de réhabilitation ou d'aménagement doit apporter du positif au voisinage, aux habitants du quartier, et ne pas se limiter à changer l'environnement des usagers déjà présents d'un point de vue uniquement négatif. On le sait, les efforts du législateur et du juge administratif ces dernières années n'ont pas réussi à faire diminuer le nombre de recours contre les autorisations d'urbanisme.