La recherche d'une définition juridique des externalités

La recherche d'une définition juridique des externalités

– Entrée timide de la notion dans le droit français. – La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a intégré cette notion d'externalités positives dans le Code rural et de la pêche maritime. Ainsi, dans le livre préliminaire de ce code, figurent désormais à l'article L. 1 les dispositions selon lesquelles la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a notamment pour finalité « de reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de l'agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d'aménagement du territoire », puis que « l'État veille à la promotion de la préservation des surfaces agricoles en prairies permanentes et de leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité ».
Appliquées à l'urbanisme, les externalités positives permettent à un projet d'être plus vertueux pour ses usagers mais également pour ses riverains, voire plus largement pour le quartier ou même la ville sur le territoire duquel il est implanté. Mais la notion n'a pas encore intégré le Code de l'urbanisme.