À la recherche d'une définition des externalités positives
À la recherche d'une définition des externalités positives
La mutualisation des bénéfices du projet : les externalités positives
– Plan. – Les externalités positives sont définies par les sciences économiques (§ I), et font timidement leur entrée dans les sciences juridiques (§ II).
Une définition économique des externalités
– Des externalités économiques positives. – Seules les sciences économiques donnent une définition des externalités positives : elles se produisent lorsqu'un agent économique, du fait de son activité, génère un avantage gratuit pour un autre ou d'autres agents économiques, sans que ces derniers soient impliqués directement dans la transaction et aient à verser une contrepartie financière.
La recherche d'une définition juridique des externalités
– Entrée timide de la notion dans le droit français. – La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a intégré cette notion d'externalités positives dans le Code rural et de la pêche maritime. Ainsi, dans le livre préliminaire de ce code, figurent désormais à l'article L.