La nature hybride de la donation-partage : source de richesse protectrice

- Une donation. - La donation-partage est une donation à part entière. Elle procède d'une intention libérale et constitue un appauvrissement du donateur envers ses présomptifs héritiers. Le donateur perd ainsi la propriété de ses biens qu'il ne peut plus aliéner, qu'il ne peut plus consommer et dont il ne peut ni user ni retirer les revenus (sauf réserve d'usufruit ou de droit d'usage). La donation-partage, comme toute donation, permet donc de gratifier, de transmettre la propriété d'un bien susceptible d'apporter une utilité ou des revenus à celui que l'on veut protéger. Mais ce n'est pas le seul attrait protecteur de la donation-partage.

- Un partage. - La donation-partage est, par essence, un acte répartiteur. Elle permet ainsi de procéder de son vivant à la distribution de ses biens entre ses héritiers. Ainsi une personne pourra d'elle-même composer les lots en considération des besoins, des aptitudes, de la localisation, de l'état de fortune, de la situation familiale de chacun de ses présomptifs héritiers. Bien évidemment, le lot doit être accepté par son attributaire. Néanmoins cette opération, si elle est faite de manière objective et réfléchie, permet de prévenir les risques de mésentente familiale.

De cette nature hybride, autonome pourrions-nous avancer, va découler le double attrait de la protection par la donation-partage. Celle-ci n'est plus réservée au cercle restreint des héritiers présomptifs. Elle n'est pas non plus limitée aux seuls biens du disposant. Son domaine est donc particulièrement large, ce qui accroît ses vertus protectrices (Section II). Sur le plan liquidatif, la donation-partage obéit à des règles particulières dans le but de sécuriser la transmission, même s'il existe un certain nombre de zones d'ombre (Section III).